Politique de confidentialité et conditions d'utilisation
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Responsable du traitement
Commune de Nonantola. Pour toute information sur le traitement des données et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données (DPO) via les canaux officiels de la commune.
Finalités et base juridique
Les données fournies lors de l'inscription (nom d'utilisateur, adresse e-mail) et les contenus publiés sur la plateforme (propositions, commentaires, votes) sont traités afin de permettre la participation aux consultations publiques. La base juridique est l'exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6, §1, e, RGPD).
Données collectées
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Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de la consultation publique et pour la période ultérieure prévue par la réglementation en matière d'archivage administratif.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité des données.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation.
Note : ce texte est un projet de démonstration et ne constitue pas une notice juridiquement validée.